Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location des différents matériels et prestations sur le site internet. Toute réservation et location est subordonnée au respect des présentes CGL.
La confirmation par le Client d'une réservation implique son acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Les conditions applicables à une réservation de matériel sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la réservation correspondante.

Article 1 : Equipements

Les différents équipements proposés à la réservation sur le site Internet sont décrits selon des catégories et types de classification. Les photographies sont présentées à titre indicatif, elles n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Vernon Sport s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique équivalents à la catégorie réservée.
Les différents équipements sont disponibles, sous réserve de confirmation par le magasin. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.

Article 2 : Modalités de Réservation

Pour effectuer la réservation, le client sélectionne la catégorie de matériel souhaité. En cas de réservation inappropriée, il sera toujours possible de changer gratuitement de catégorie en magasin. Les vendeurs du VERNON SPORT seront là pour vous conseiller.

Paiement de l’acompte :

En cas de règlement par carte bancaire ou paiement Paypal, la réservation peut être effectuée la veille du jour précédent le début de la location ;
En cas de règlement par chèque bancaire ou chèques vacances adressés par voie postale, la réservation devra nous parvenir minimum 3 jours avant le début de la location.
Après avoir procédé au règlement de l’acompte sur le site Internet, le client reçoit un e-mail de confirmation. En cas de paiement de l’acompte par chèque, le magasin VERNON SPORT enverra un e-mail de confirmation de la commande à réception du chèque.

En cas de rejet du chèque bancaire ou des chèques vacances ou refus des services bancaires, la Société se réserver le droit d’annuler purement et simplement la réservation préalablement enregistrée. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail.

Article 3 : Prix de la location

3.1 - Prix

Le prix de la location est déterminé en fonction de la catégorie de matériel réservée, de la période de location choisie conformément aux tarifs en vigueur pour la période sélectionnée à la date de la réservation.

Le prix est Toutes Taxes Comprises (TTC) et exprimé en Euros .Ce prix est inférieur ou égal au tarif public affiché dans le Magasin; la remise accordée au client du site Internet est d’au moins 10% par rapport au prix public en vigueur pour la période sélectionnée à la date de la réservation.

L’offre accordée sur le présent site Internet n’est cumulable avec aucune offre promotionnelle quelle qu’elle soit.

3.2 – Règlement

Pour que la réservation soit acceptée, le Client devra procéder au moment de la réservation au règlement :

Du montant des arrhes représentant 10% du prix visé à l’article 3.1 ci-dessus.
Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué :

Soit par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé, (seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard, carte bleue, E-carte bleue, émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par la GIE cartes Bancaires sont acceptées),
Soit par Paypal via paiement sécurisé,
Soit par chèque bancaire ou chèques vacances adressés par courrier postal à l’adresse suivante :
VERNON SPORT 12 place du Vernon 38410 CHAMROUSSE

Les transactions sont effectuées en Euros.

3.3 – Paiement du Solde du prix

Le solde du prix de la location faisant l’objet de la réservation sera payé par le Client directement au Magasin, au moment du retrait du matériel.

Article 4 : Retrait du Matériel Loué

Le matériel loué est retiré dans le Magasin Vernon Sport à Chamrousse 1650 auprès duquel la réservation a été effectuée.

Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait du matériel.

Une caution pourra également être demandée par le magasin loueur, pour un montant égal au prix de vente public TTC. La caution prendra la forme d’une pré autorisation bancaire. Elle sera intégralement restituée au Client au retour du matériel loué, sauf dans les cas prévus à l’article 8 ci-après.

Tout retard dans le retrait du matériel réservé devra être signalé au magasin.

Article 5 : Disponibilité

Le matériel loué sera disponible pour la période retenue. En cas de rupture de stock, le magasin VERNON SPORT s’engage à mettre à disposition du client des équipements de qualité égale ou supérieure à ceux réservés, sans supplément de prix.

Article 6 : Modification d’une réservation / Annulation

6.1 : rétractation :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (Art L 121 -20 – 4 du code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de location effectuée sur le site Ma-location-ski.com, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

6.2 – Annulation

L'acompte versé lors de la réservation de matériel de skis ne pourra en aucun cas être remboursé par le magasin VERNON SPORT, quel qu’en soit la raison et le délai.

Article 7 : Durée

La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur la réservation.

Une journée débute à 8h30 et se termine à 18h.

En aucun cas cette durée ne pourra être modifiée.

Article 8 : Utilisation / Responsabilité / Restitution

Tout réglage du matériel loué est effectué exclusivement par le magasin Vernon Sport.

Le client assume l'entière responsabilité du matériel loué dès lors qu'il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu'à sa restitution complète.

Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Il doit être restitué comme tel.
Toute réserve éventuelle sur l'état du matériel loué doit être signalée au magasin lors du retrait du matériel ; une inscription sur le bon de location sera ajoutée. A défaut aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.

A l'expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non restitution aux date et heures prévues, le client restera seul responsable du matériel qu'il a en sa possession jusqu'à sa restitution effective.

Le matériel loué est restitué à la fin de la journée de la période prévue dans le bon de location ou le lendemain avant 10 heures. Tout retard de restitution après 10 heures le lendemain, pourra donner lieu à facturation d’une journée de location par jour de retard, au tarif affiché dans le magasin.
Le défaut de restitution pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution, dont les frais seront à la charge du client, en sus du matériel non restitué facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution, des frais de location, et des éventuels dommages et intérêts.

Le client demeure responsable de toute dégradation subie par le matériel loué, à l’exception de l’usure normale ou de vices cachés. Il engage sa responsabilité pour toute autre dégradation, qui donnera dès lors lieu au paiement de frais de remise en état voire de remplacement dudit matériel, Une garantie contre la casse du matériel pourra être souscrite en magasin le jour de la prise du matériel, selon les conditions affichées en magasin. Aucune garantie contre le vol ou la perte du matériel ne sera proposée. En cas de perte ou de vol du matériel, les conditions de facturation suivantes s’appliquent :

Forfait pour les skis + fixations :
Catégorie « vert » : 120 euros
Catégorie « bleu » : 250 euros
Catégorie « rouge » : 400 euros
Catégorie « noir » : 600 euros
Catégorie « enfant loisir » : 150 euros
Catégorie « enfant sport » et « junior/ado » : 280 euros
Catégorie « baby » : 120 euros

Forfait pour le surf + fixations :
Adulte (surf à partir 1,40m) : 310 euros
Enfant (surf inférieur ou égal à 1,40m) : 240 euros

Bâton : 9 euros l’un 16 euros la paire.

Casque : 25 euros

Miniskis : 280 euros

Patinettes : 200 euros

Si vous avez souscrit la garantie contre la casse du matériel (1 euro par jour sauf pour les surfs et les skis « noir » : 2 euros par jour ou 9 euros pour 6 jours de location) et que vous rapportez le matériel cassé, aucun frais ne vous sera facturé. Dans le cas contraire, les conditions suivantes s’appliquent :

Forfait pour les skis nus :
Catégorie « vert » : 90 euros
Catégorie « bleu » : 200 euros
Catégorie « rouge » : 300 euros
Catégorie « noir » : 500 euros
Catégorie « enfant loisir » : 100 euros
Catégorie « enfant sport » ou « junior/ado » : 200 euros
Catégorie « baby » : 95 euros

Forfait pour le surf nu :
Adulte : 210 euros
Enfant : 150 euros

Bâton : 9 euros l’un 16 euros la paire

Casque : 25 euros
Miniskis : 280 euros

Patinettes : 200 euros



Article 09 : Données personnelles
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa réservation.

En application de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant ; pour cela il se reportera à la rubrique « mentions légales » du présent site Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sylvie BARLIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Indivisibilité des clauses

La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Location ne sauraient entraîner la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes CGL.

Article 12 : Litiges / Droit applicable

Les présentes CGL sont soumises aux lois françaises.

Seul le Tribunal de Grenoble sera compétent pour connaître des litiges résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGL.